Protéger ma famille

Protéger ses proches ne repose pas sur un produit mais sur quatre leviers distincts : la prévoyance, qui remplace un revenu disparu ; l'assurance emprunteur, qui solde un crédit ; le régime matrimonial, qui décide de ce que le survivant conserve ; et la clause bénéficiaire, qui oriente un capital. Chacun couvre un risque que les autres ne couvrent pas.

Levier 1 : la prévoyance, pour remplacer un revenu

La prévoyance répond à une question précise : si le revenu principal du foyer disparaît, du jour au lendemain, de quoi vit la famille ? Le décès n'est pas le seul cas. L'invalidité et l'incapacité de travail longue durée sont statistiquement plus probables, et souvent plus coûteuses, puisque le foyer perd un revenu sans perdre une bouche à nourrir.

Le régime obligatoire verse un capital décès, mais son montant est forfaitaire et sans rapport avec le train de vie de la famille. Pour un travailleur non salarié, la couverture de base est plus faible encore.

Un contrat de prévoyance se règle sur trois paramètres, et c'est là que se joue la différence entre un contrat utile et un contrat décoratif :

• Le capital décès, à calibrer sur les charges qui subsisteront, pas sur un multiple du salaire pris au hasard.
• La rente éducation, versée aux enfants jusqu'à la fin des études. C'est la garantie la plus souvent oubliée et la plus structurante pour un foyer avec enfants en bas âge.
• La rente de conjoint, qui prend le relais d'un revenu disparu dans la durée, là où un capital s'épuise.

Pour un travailleur non salarié, les cotisations de prévoyance relèvent d'un régime de déduction propre, qui change l'arithmétique du contrat. C'est un point à vérifier avant de souscrire, pas après.

Levier 2 : l'assurance emprunteur, et la question de la quotité

C'est le levier le plus répandu et le plus mal réglé. Il tient en un chiffre : la quotité, c'est-à-dire la part du capital restant dû que l'assurance rembourse si l'assuré disparaît.

Sur un prêt à deux, le réglage proposé par défaut est souvent 50 % sur chaque tête. Au décès de l'un, l'assurance solde la moitié du crédit. L'autre moitié reste à la charge du survivant, avec un seul revenu. Une couverture à 100 % sur chaque tête solde la totalité du prêt, quel que soit celui des deux qui disparaît.

L'écart de cotisation entre les deux réglages est réel mais rarement décisif. L'écart de conséquence, lui, est total. Le bon réglage dépend de l'équilibre des revenus dans le couple : plus il est déséquilibré, plus la quotité doit être élevée sur la tête qui porte le revenu principal.

Deux autres points méritent la même attention que le tarif. Les garanties d'incapacité et d'invalidité, dont les définitions contractuelles varient d'un assureur à l'autre, et les exclusions, notamment sur les sports pratiqués et les affections préexistantes.

La loi Lemoine du 28 février 2022 a changé deux choses : la résiliation est possible à tout moment, sans frais ni date anniversaire, et le questionnaire médical est supprimé pour les prêts dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 euros par emprunteur et dont le remboursement s'achève avant le 60^e anniversaire de l'assuré. Pour qui a un antécédent médical, cette seconde disposition vaut souvent plus que la première.

Levier 3 : le régime matrimonial, qui décide de ce que le survivant conserve

Le régime matrimonial n'est pas un sujet de notaire réservé au jour du mariage. C'est le texte qui détermine, au décès, ce qui appartient au survivant et ce qui entre dans la succession.

À défaut de contrat, les époux relèvent de la communauté réduite aux acquêts : ce qui a été acquis pendant le mariage est commun, ce qui a été reçu avant, ou par donation et succession, reste propre. La séparation de biens cloisonne les patrimoines, ce qui protège le conjoint d'un chef d'entreprise contre les créanciers professionnels, mais le laisse sans droit sur ce qu'il n'a pas acquis lui-même. La communauté universelle avec clause d'attribution intégrale place la totalité du patrimoine entre les mains du survivant, au prix d'un report de la transmission aux enfants.

Aucun de ces régimes n'est meilleur que les autres. Chacun protège quelqu'un contre quelque chose, et expose à autre chose. La question utile n'est pas « quel est le bon régime » mais « contre quoi cherchons-nous à nous protéger en premier ».

Le changement de régime est possible, par acte notarié. La loi du 23 mars 2019 a supprimé le délai d'attente de deux ans qui s'imposait auparavant, et allégé les cas d'homologation judiciaire. L'opération reste à préparer : les enfants majeurs et les créanciers en sont informés et peuvent s'opposer.

Levier 4 : la clause bénéficiaire, le détail qui coûte le plus cher

L'assurance-vie est l'outil de protection le plus utilisé en France, et celui dont le réglage décisif est le plus négligé. Le capital versé au décès ne suit pas la succession : il va à qui la clause bénéficiaire désigne, et dans les conditions qu'elle fixe.

Les primes versées avant 70 ans ouvrent un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, tous contrats confondus. Celles versées après 70 ans relèvent d'un régime distinct, avec un abattement global de 30 500 euros pour l'ensemble des bénéficiaires, les intérêts restant hors succession.

D'où l'erreur la plus coûteuse : une clause qui désigne « mes héritiers » sans autre précision répartit le capital selon la dévolution successorale et fait perdre une partie du bénéfice des abattements individuels. Une clause nominative, ou démembrée entre conjoint usufruitier et enfants nus-propriétaires, produit un résultat très différent pour la même somme.

Une clause bénéficiaire se relit à chaque événement familial : mariage, divorce, naissance, décès d'un bénéficiaire. Nous relisons systématiquement celles des contrats existants lors d'un bilan, et c'est le point sur lequel nous trouvons le plus d'anomalies.

Les quatre leviers, côte à côte

Levier	Risque couvert	Ce qu'il ne couvre pas	Quand le revoir
Prévoyance	Perte du revenu par décès, invalidité, incapacité	Le remboursement des crédits en cours	Naissance, changement de statut, hausse du train de vie
Assurance emprunteur	Le capital restant dû sur un prêt	Le revenu courant du foyer	À chaque nouveau prêt, et à tout moment depuis la loi Lemoine
Régime matrimonial	Ce que le survivant conserve de plein droit	La liquidité immédiate	Création d'entreprise, recomposition familiale, écart de patrimoine
Clause bénéficiaire	L'orientation d'un capital hors succession	Les biens qui ne sont pas dans un contrat	Mariage, divorce, naissance, décès d'un bénéficiaire

Le cas du couple non marié, systématiquement sous-estimé

Le sujet mérite d'être isolé, parce qu'il produit les situations les plus brutales et qu'il concerne une part croissante des foyers.

Le partenaire de PACS est exonéré de droits de succession, mais il n'est pas héritier. Les deux propositions sont vraies simultanément et leur combinaison est un piège : sans testament, le partenaire survivant ne reçoit rien, quelle que soit la durée de la vie commune. Avec un testament, il reçoit dans la limite de la quotité disponible, et sans droits à payer.

Le concubin, lui, cumule les deux désavantages. Il n'hérite pas davantage, et s'il reçoit quelque chose par testament, il est taxé au taux applicable entre personnes non parentes, soit 60 %.

Dans les deux cas, la protection passe par des outils qui ne sont pas la succession : testament, assurance-vie avec clause nominative, achat en indivision assorti d'une convention, ou société civile immobilière avec démembrement croisé. Voir notre page Famille et héritiers pour le volet transmission.

Ce qui change pour un frontalier du Luxembourg

Un frontalier affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise ne relève pas du régime français pour sa couverture obligatoire. Les garanties de base, leurs montants et leurs conditions d'ouverture ne sont donc pas ceux qu'un contrat de prévoyance français prend implicitement comme point de départ.

La conséquence pratique est double, et elle va dans les deux sens : certaines garanties souscrites en France font doublon avec ce que le régime luxembourgeois couvre déjà, et d'autres laissent un trou que personne n'a vérifié. Le même raisonnement vaut pour les garanties d'incapacité d'une assurance emprunteur, dont les définitions renvoient parfois à des notions du droit français de la sécurité sociale, traité sur notre page prêt immobilier du frontalier.

La vérification prend une heure et se fait contrat en main. Elle n'est presque jamais faite.

Questions fréquentes

Mon contrat de prévoyance d'entreprise suffit-il ?

Rarement à lui seul, et il présente une fragilité propre : il cesse avec le contrat de travail. Un changement d'employeur, une rupture conventionnelle ou un passage à l'indépendance laissent le foyer découvert du jour au lendemain. Il sert de socle, pas de réponse complète.

Faut-il assurer un prêt à 100 % sur chaque tête ?

Cela dépend de l'équilibre des revenus dans le couple. Plus l'écart est marqué, plus la quotité doit être élevée sur la tête qui porte le revenu principal. Un réglage à 50 % sur chacun laisse au survivant la moitié du crédit à payer avec un seul revenu.

Mon partenaire de PACS héritera-t-il automatiquement ?

Non. Il est exonéré de droits de succession, mais il n'est pas héritier légal. Sans testament, il ne reçoit rien. C'est la confusion la plus fréquente et la plus lourde de conséquences sur ce sujet.

Puis-je changer de régime matrimonial ?

Oui, par acte notarié. La loi du 23 mars 2019 a supprimé le délai d'attente de deux ans et allégé les cas d'homologation judiciaire. Les enfants majeurs et les créanciers en sont informés et disposent d'un droit d'opposition.

Ma clause bénéficiaire actuelle est-elle correcte ?

C'est le point sur lequel nous trouvons le plus d'anomalies lors d'un bilan. Une clause désignant « mes héritiers » sans précision fait souvent perdre une partie du bénéfice des abattements individuels. Elle se relit à chaque événement familial.

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